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Hypersensibilité environnementale

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Réclamation à la CSST

Posted on juin 9, 2022juin 17, 2022 By ASEQ-EHAQ

Une personne atteinte d’hypersensibilité environnementale peut avoir eu une carrière réussie jusqu’à l’apparition de son hypersensibilité. Mais comme les hypersensibilités environnementales ne sont souvent pas reconnues, ou que leur existence même est niée ou délégitimée, il n’est pas rare qu’une personne souffrant de cet état pathologique perde son emploi. Cela ne devrait pas être le cas.

Réclamation à la CSST

Quand une exposition sévère au travail déclenche chez une personne des hypersensibilités environnementales et entraîne chez elle une incapacité à travailler, elle peut déposer une réclamation à la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Elle doit cependant rencontrer deux conditions :

  • (1) être un travailleur au sens de la Loi (et non un entrepreneur),
  • et (2) être en mesure d’obtenir un certificat médical attestant de la situation.

Au cours des dernières années, au Québec, la Commission des lésions professionnelles, soit le tribunal d’appel pour des réclamations à la CSST, a reconnu le droit à des indemnités de la CSST à au moins une dizaine de travailleuses et travailleurs ayant développé des hypersensibilités environnementales en lien avec des expositions – la plupart du temps des solvants – au travail. Ces victoires ont été remportées de peine et de misère : la personne atteinte a dû se battre avec acharnement, souvent pendant plusieurs années, avant de voir son droit reconnu. Cependant, ces causes illustrent qu’en droit, comme en médecine, point besoin d’attendre de tout comprendre d’une maladie avant de reconnaître ses effets sur un individu.

Par ailleurs, si les expositions au travail provoquent des symptômes sans rendre la personne incapable de travailler, le recours le plus approprié est une demande d’accommodement en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés ou, pour les travailleuses et travailleurs œuvrant dans des domaines de juridiction fédérale, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Notons cependant qu’en ce moment les personnes ayant obtenu la reconnaissance de leur incapacité par la CSST ne peuvent, lors de leur retour au travail, invoquer le droit à un accommodement raisonnable. Les tribunaux ont décidé qu’en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, les mesures d’accommodement disponibles se limitent aux mesures qui sont déjà prévues dans la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles.

Un cas de figure : une réclamation acceptée
par la Commission des lésions professionnelles

À des fins d’illustration, relatons le cas d’une travailleuse occupant un poste de technicienne en électronique, exposée à plusieurs reprises à la colle et à un accélérant utilisés lors du collage de pièces dans une usine de fabrication de produits de sécurité. Lorsque le poste de collage de pièces est temporairement déplacé près de son poste de travail, elle éprouve tout de suite des vertiges, des étourdissements, des maux de tête, des spasmes au visage et des douleurs à la poitrine. Elle se rend à l’urgence en ambulance, puis y est vue par une neurologue. Cette dernière observe d’abord qu’elle a des « symptômes qui suggèrent l’anxiété ou un début de dépression anxieuse ». Ce genre de psychologisation est hélas typique de l’accueil réservé aux personnes atteintes d’hypersensibilités environnementales par des médecins peu informés sur la maladie. En fin de compte, après un examen attentif et des tests plus poussés effectués à l’hôpital, le diagnostic posé par la neurologue et, ensuite, par le médecin traitant de la travailleuse se précise. Il s’agit de céphalées, de spasmes à l’hémicorps gauche, de douleurs neuropathiques et de brachialgie gauche (douleur au bras), qui sont tous des symptômes directement liés à l’exposition à de la vapeur de colle et d’accélérant. Après un mois d’arrêt, la travailleuse retourne travailler. Dès son retour, grâce à la collaboration de ses supérieurs, son poste de travail est placé loin du poste de collage de pièces. Lorsque la colle est utilisée ailleurs dans l’usine, elle en est avertie et évite d’y circuler, ce qui permet de minimiser ses symptômes. Les migraines qui sont parfois déclenchées par les odeurs sont contrôlées avec des médicaments.
À l’audition devant la Commission des lésions professionnelles, en conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l’employeur doit fournir au tribunal les fiches signalétiques des produits auxquels la travailleuse a été exposée, soit des solvants hautement toxiques. Cependant, invoquant le fait qu’aucune autre personne exposée ne s’est plainte de symptômes semblables, l’employeur demande le rejet de la réclamation. Le tribunal tranchera cependant en faveur de la travailleuse, du fait qu’auparavant, elle n’avait jamais souffert ni d’anxiété, ni de dépression, et à cause de son témoignage très convaincant au sujet de l’exposition à ce solvant en tant que source de ses problèmes de santé.

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Informations générales

  • Les hypersensibilités environnementales
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  • Guide de la jurisprudence – JUSQU’EN 2012 (CSST)
  • Guide de la jurisprudence – 2013-2017 (CSST)
  • ​Droit à l’accommodement raisonnable
  • ​Lettre de la Commission des droits de la personne du Québec : la protection de la Charte québécoise
  • ​Demande de l’ASEQ à la Commission des droits de la personne du Québec
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LIENS UTILES

  • ASEQ-EHAQ - Site web
  • ASEQ-EHAQ - La vie écolo
  • ASEQ-EHAQ - Projet le logement abordable et sain
  • www.ewg.org (en anglais seulement)
  • www.lesstoxicguide.ca (en anglais seulement)
  • Répertoire toxicologique de la CSST – fiches signalétiques
  • Politiques CCDP
  • Politique sans parfum
  • English
Que sont les hypersensibilités environnementales ?

Les personnes souffrant d’hypersensibilites environnementales reagissent negativement a des contaminants de toutes sortes (pesticides, produits de nettoyage, solvants, parfums, moisissures, rayonnements electromagnetiques, etc.), et ce, a un degre d’exposition qui, a premiere vue, ne provoque aucune reaction chez la plupart des gens. Ces reactions peuvent affecter plusieurs systemes du corps. En effet, les divers symptomes peuvent toucher notamment les systemes respiratoires, digestifs, dermatologiques et neurologiques. Ils peuvent etre incommodants ou tres graves, voire meme incapacitants. Selon Statistique Canada, les hypersensibilites environnementales constituent un probleme de sante de plus en plus repandu


Les hypersensibilites environnementales sont-elles semblables aux allergies ?

Initialement, les hypersensibilites environnementales etaient considerees comme des allergies. Dans les deux cas, l’evitement des declencheurs permet aux personnes atteintes de rester en bonne sante. Toutefois, la decouverte des mecanismes d’action des allergies (immunoglobulines de type E) a permis de comprendre qu’ils n’etaient pas responsables des hypersensibilites environnementales. Dans les deux cas, toutefois, on soupconne que la contamination chimique est liee a leur prevalence accrue dans la population.


Encore un autre interdit ! Et mon droit de me parfumer ?

Selon le principe de la « balance des inconvenients », les personnes en bonne sante doivent faire des ajustements pour eviter de provoquer des effets nefastes sur la sante d’un groupe de personnes, si minoritaire soit-il, et ce, surtout lorsqu’il est question de milieux de travail et d’espaces publics partages. Les mesures d’accommodement pour les personnes souffrant d’hypersensibilites environnementales – pas de parfum, plus de ventilation, produits de nettoyage les moins toxiques possible – se traduisent par une amelioration de la qualite de l’air interieur, un phenomene salutaire pour tout le monde. En 2012, on ne fume plus dans son lieu de travail ou dans les edifices publics. Eh bien, c’est le meme principe que l’on vise en matiere d’hypersensibilites environnementales ! Non seulement vos concitoyens et collegues qui en sont atteints vont vous remercier, mais aussi toutes les personnes qui souffrent d’asthme, d’allergies et d’autres maladies respiratoires ou cardiaques.


En 2012 au Québec, est-ce reconnu comme étant une maladie comme les autres ?

Côté juridique, les hypersensibilités environnementales sont reconnues comme étant un handicap au plan des droits de la personne, et ce, tant au Quebec qu’au Canada. La Commission des lésions professionnelles a déjà reconnu le droit aux indemnites de la CSST pour les travailleuses et travailleurs ayant developpe des hypersensibilites environnementales en lien avec une exposition au travail.

Coté medical, le ministere de la Sante et Service sociaux du Quebec ne reconnaissant toujours pas les hypersensibilites environnementales en 2012, il n’existe pas de code diagnostique. Seul un petit nombre de medecins quebecois sont outillés pour les diagnostiquer. Des Québécoises et Québécois qui en souffrent sont parfois obligés de se rendre en Ontario pour obtenir des soins de santé. D’autres personnes multiplient les visites médicales, car elles deviennent de plus en plus malades.

L’Ontario et la Nouvelle-Ecosse comptent des cliniques specialisees qui traitent les hypersensibilites environnementales. Le Parlement europeen demande a ses Etats-membres de reconnaitre les hypersensibilites environnementales dans leur classification des maladies, si ce n’est pas deja fait. Il est temps que le Quebec se mette au pas!


Ce ne serait pas juste « dans sa tête »… ?

Rien ne paraît de cette maladie, alors comment savoir qu’elle n’est pas juste « dans la tête » de la personne qui se dit hypersensible à des substances toxiques, qui par ailleurs ne touchent personne d’autre ? C’est justement un état de susceptibilité accrue chez certains individus dont le corps n’arrive plus a se defendre contre une multitude de petits assauts toxiques qui caracterise les hypersensibilites environnementales. Il est vrai que certains symptomes des hypersensibilites environnementales sont imperceptibles par l’entourage : maux de tete, fatigue, difficulte a se concentrer, le fait de se sentir « sonne » ou etourdi, ou encore, de sentir que l’on a le cerveau embrouille. Le corps de la personne peut donc paraitre intact. Cependant, ce n’est pas parce que les symptomes ne sont pas visibles qu’ils ne sont pas pour autant reels.

Partagez vos ressources !

Chaque personne souffrant d’hypersensibilités environnementales est une mine d’informations quant aux ressources disponibles dans sa région. Vous connaissez des professionnels compréhensifs, sensibilisés, accommodants? Les meilleurs endroits pour se procurer des produits adéquats ou recevoir des services ? Pourquoi ne pas les mettre en commun ?

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Ressources

UQAM - service au collectivités
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